Morandini Zap: Le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel présenté en Conseil des Ministres

Christiane Taubira a présenté ce matin le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel. Ce nouveau texte prévoit une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Il définit comme "harcèlement sexuel" le fait "d'imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant". Regardez Le harcèlement sexuel sera plus sévèrement puni Vidéo jeanmarcmorandini sélectionnée dans Replay TV


Suite et source de l'article sur www.jeanmarcmorandini.com

 

Suite des archives  Toutes les actualités sur Sexy  Les dernières actualités sur Sexy